Déposée le 30 juillet 2004 par DELCOURT DENIS DESIRE et AG.MA.D.DE.LO. CONSULTANTSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « LE DROIT AU BONHEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-36 du 3 septembre 2004.
Les déposants sont DELCOURT DENIS DESIRE - France et AG.MA.D.DE.LO. CONSULTANTSTODO domicilié(e) Siège : 21 avenue Le Corbusier,59042 LILLE CEDEX - 59042 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Denis DELCOURT domicilié(e) 9, Avenue Georges CLEMENCEAU,59300 VALENCIENNES - 59300 - France.
La marque LE DROIT AU BONHEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3306329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DROIT AU BONHEUR est expirée depuis le 30 juillet 2014.
DELCOURT DENIS DESIRE - France
AG.MA.D.DE.LO. CONSULTANTS Entreprise individuelle - Siège : 21 avenue Le Corbusier,59042 LILLE CEDEX - 59042 - France
Monsieur Denis DELCOURT - 9, Avenue Georges CLEMENCEAU,59300 VALENCIENNES - 59300 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-01
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36
– agences matrimoniales. – services de restauration (alimentation). – réservation de logements temporaires. – services de bars. – services de traiteurs. – services hôteliers. – services de loisirs. – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. – organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. – réservation de places de spectacles. – communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. – communications radiophoniques ou téléphoniques. – services de téléconférences. – services de messagerie électronique. – produits de l'imprimerie. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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